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Les effets appréhendés de la réforme municipale de 2000 sur les petites collectivités situées en milieu rural et rural urbain: une réalité? Étude de cas auprès des principaux acteurs quatre ans après l'adoption du décret de regroupement dans une MRC du bas Saint-Laurent

Bisson, Luc (2005). Les effets appréhendés de la réforme municipale de 2000 sur les petites collectivités situées en milieu rural et rural urbain: une réalité? Étude de cas auprès des principaux acteurs quatre ans après l'adoption du décret de regroupement dans une MRC du bas Saint-Laurent. Mémoire. [Rouyn-Noranda], Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Sciences de la gestion, 160 p.

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Résumé

Les municipalités québécoises sont des entités institutionnelles du gouvernement du Québec depuis que la province a obtenu le pouvoir de légiférer sur celles-ci en 1867. Dès lors, tout au long de son histoire, le monde municipal a été obligé de suivre l'évolution et de s'adapter à de nouvelles règles du jeu. Celles qui étaient imposées, soit par le gouvernement qui retirait aux municipalités des compétences, ou leur en rajoutait, soit par les impératifs de la mondialisation des marchés. Depuis leur naissance, les municipalités ont été considérées par de nombreux gouvernements successifs comme trop nombreuses, trop coûteuses et même parfois inefficaces au plan de la gestion. Les gouvernements, au fil des années, ont tracé des scénarios de réforme pour y apporter des modifications, mais sans jamais avoir le courage de l'imposer aux élus municipaux. Cependant, le monde municipal ne sera jamais plus le même à partir de l'an 2000. En effet, le gouvernement de l'époque avait mis en marche une réforme majeure pour regrouper les municipalités, particulièrement dans les trois grandes agglomérations du Québec, soit Montréal, Québec et l'Outaouais. De plus, cette réforme s'est étendue à une bonne partie des autres agglomérations de recensement, provoquant, par le fait même, des regroupements dans toutes les régions du Québec. Ce faisant, le gouvernement de l'époque imposa des regroupements de petites municipalités, quelques-unes situées en milieu urbain (très près de la ville-centre), mais aussi de petites municipalités qui étaient beaucoup plus loin de la grande ville, principalement à caractères rurale et agricole. Quatre ans plus tard, quels effets ont eu ces regroupements sur les petites collectivités? En effet, l'objectif de notre recherche est de savoir si les regroupements avaient eu les effets appréhendés par les chercheurs qui se sont penchés sur la problématique. Alors, ayant en main plusieurs recherches importantes, nous voulions connaître l'état de la question dans une nouvelle municipalité formée d'un grand centre et de cinq petites municipalités situées dans une MRC du Bas-Saint-Laurent. Nous voulions savoir entre autres quels ont été les effets sur les services de proximité, la représentation démocratique, le développement régional et local ainsi que sur la réduction du fardeau fiscal des citoyens. La dimension « gestion municipale québécoise » complétait notre cadre d'analyse. Nous voulions aussi vérifier quelques éléments qui se rapportent à la recherche de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités en Abitibi-Témiscamingue(UQAT) qui fut effectuée en 2000 sur des aspects comme le renforcement de la structure MRC, l'appréciation de l'impact de la réforme de 2000 et le rôle des municipalités dans le développement économique. Pour réaliser notre étude, nous avons interrogé 10 intervenants qui étaient sur place en 2000 lors de l'implantation de la réforme municipale qui sont, pour la plupart, demeurés à l'emploi de la nouvelle ville dans différentes fonctions. Ainsi, nos répondants sont les anciens maires, les secrétaires trésoriers, les directeurs généraux ainsi qu'une directrice des loisirs d'un nouveau quartier de la ville. Les résultats que nous avons obtenus lors de notre recherche, bien qu'ils ne s'appliquent que dans notre MRC d'étude, nous ont procuré de bonnes indications sur l'état de la situation quatre ans après le regroupement. Cependant, ils ont aussi fait la lumière sur quelques pistes de réflexions sur les recherches qui pourraient être effectuées dans un avenir prochain. D'entrée de jeu, nous pouvons affirmer que nous avons validé plusieurs effets appréhendés des principaux auteurs sur les regroupements municipaux. En fait, que ce soit les conclusions des auteurs de l'enquête de la Chaire Desjardins ou des études de Mario Carrier, Bruno Jean et Patrice LeBlanc sur la déserte des services de proximité ou encore les affirmations de Clermont Dugas, plusieurs d'entre elles correspondaient à notre réalité. Ainsi, les anciennes municipalités avant regroupements étaient pour la plupart des entités très dynamiques dont certaines étaient en forte croissance. Le développement économique était présent, les élus et les administrateurs étaient majoritairement jeunes, les municipalités procuraient de bons services à leur population, nous étions en présence d'un bon sentiment d'appartenance et finalement les styles de gestion étaient ouverts et démocratiques tout en ayant une très bonne participation citoyenne bien encadrée dans chacune d'entre elles. Cependant, depuis le regroupement, les choses ont bien changé. Ainsi, nous pouvons affirmer que le regroupement n'aurait pas éliminé la compétition que le gouvernement considérait comme néfaste au développement des villes. Qui plus est, une nouvelle compétition est née entre les quartiers de la nouvelle ville. En plus de ne pas freiner l'étalement urbain, le regroupement n'aurait pas repositionné la nouvelle ville favorablement au plan régional. Les effets du regroupement auraient été aussi sentis au niveau de l'alourdissement de l'administration municipale, la diminution du dynamisme local, de la perte de représentativité démocratique ainsi que par la marginalisation des communautés rurales et l'apparition de disparités locales.

Type de document: Thèse (Mémoire)
Directeur de mémoire/thèse: Leblanc, Patrice
Informations complémentaires: Comprend un résumé. Mémoire présenté comme exigence partielle de la maîtrise ès arts (Développement régional) à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Bibliographie: f. [142]-144.
Mots-clés libres: toponord reforme municipalite 2000 milieu rural urbain petit collectivite regroupement mrc bas-saint-laurent developpement region
Divisions: Sciences de la gestion > Maîtrise en gestion de projet
Date de dépôt: 27 avr. 2012 13:24
Dernière modification: 15 oct. 2012 20:07
URI: http://depositum.uqat.ca/id/eprint/202

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